J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404328A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société COGELYO Nord-Est, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12,50 MW utilisant des boues papetières, des écorces, des déchets papiers et autres boues comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges).